Conditions Générales de Vente (CGV) - Les Petites Traversées

Dernière mise à jour : 06/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Les Petites Traversées (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur la société

Les Petites Traversées
Statut juridique : Entreprise individuelle
Titulaire : Fortin Clémentine 
Adresse : 58 Rue de Heilles 60250 Mouy
SIREN / SIRET : 842598088 / 84259808800024
Numéro TVA intracommunautaire :  « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »
E-mail : contact@lespetitestraversees.fr
Directrice de la publication : Fortin Clémentine

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des tipis pour enfants, accessoires textiles et éventuels produits associés, fabriqués à la main, en petites séries ou sur mesure (ci-après les « Produits »).

Pour chaque Produit, une fiche détaillée présente notamment :

  • une ou plusieurs photographies non contractuelles (lumière, écran ou mise en scène pouvant modifier légèrement la perception des couleurs) ;
  • les principales caractéristiques (dimensions, matières, couleurs, options, personnalisations possibles…) ;
  • le prix TTC et les éventuels frais supplémentaires (personnalisation, accessoires, etc.).

Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, chaque Produit peut présenter de légères variations (couleurs, coutures, position d’un motif, etc.) qui ne peuvent être considérées comme des défauts mais comme la signature d’une fabrication manuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Les Petites Traversées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. sélectionner le ou les Produits souhaités ;
  2. choisir les options proposées (taille, couleur, accessoires, personnalisation, etc.) ;
  3. renseigner les informations de livraison et de facturation ;
  4. vérifier le récapitulatif de commande ;
  5. accepter les présentes CGV ;
  6. procéder au paiement sécurisé de la commande.

Toute commande vaut validation ferme et définitive sous réserve de la bonne réception du paiement. Les Petites Traversées se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de : mauvaise foi manifeste, litige existant avec le Client, ou suspicion de fraude.

4.2 Produits personnalisés

Certaines créations peuvent être personnalisées (broderies, choix de tissus, couleurs spécifiques, prénom de l’enfant, etc.). Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (orthographe du prénom, choix des couleurs…).

En validant sa commande, le Client confirme sa demande de personnalisation. Toute modification ultérieure ne pourra être garantie et pourra faire l’objet, si acceptée, d’une facturation complémentaire ou d’un nouveau délai.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les solutions de paiement proposées sur le Site.

Le débit est effectué au moment de la commande. Aucune fabrication ni expédition ne sera engagée avant la validation effective du paiement.

6. Livraison

6.1 Zones et modes de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison disponibles sont : France. Les transporteurs proposés sont précisés lors de la commande.

6.2 Délais indicatifs

Les délais de livraison se composent :

  • d’un délai de fabrication (variable selon le type de tipi, le niveau de personnalisation et la charge de travail),
  • d’un délai de transport dépendant du transporteur choisi.

Ces délais sont indiqués à titre indicatif. Un léger dépassement ne saurait ouvrir droit à une annulation de commande ou indemnisation, sauf cas de retard anormal et prolongé imputable au vendeur.

6.3 Réception du colis

À la réception du colis, il appartient au Client de :

  • vérifier l’état général du colis ;
  • émettre, si nécessaire, des réserves claires et précises auprès du transporteur (colis abîmé, ouvert, produit endommagé…) ;
  • contacter Les Petites Traversées dans un délai raisonnable en cas de dommage manifeste.

En l’absence de réserves, le colis sera réputé livré en bon état.

7. Droit de rétractation

Droit de rétractation (produits non personnalisés)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les produits standards non personnalisés.

Exception – produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client, notamment lorsque l’option broderie du prénom a été choisie.

Modalités de retour
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail à : contact@lespetitestraversees.fr en indiquant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres et non utilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse communiquée par mail.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et envoyer par e-mail)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° : "_____"

  • Commandée le : "_____" / Reçue le : "_____"

  • Nom du Client : "_____"

  • Adresse du Client : "_____"

  • E-mail utilisé pour la commande : "_____"

  • Date : "_____"

8. Retours, échanges et remboursements hors rétractation

En dehors du droit de rétractation légal, Les Petites Traversées peut, au cas par cas, proposer un échange ou un avoir à titre commercial, sans que cela ne constitue une obligation générale. Toute demande doit être formulée par e-mail à contact@lespetitestraversees.fr.

9. Conformité et garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter Les Petites Traversées dans les meilleurs délais, avec description précise du problème et, si possible, photographies à l’appui, à l’adresse : contact@lespetitestraversees.fr.

Après analyse, Les Petites Traversées pourra proposer selon les cas :

  • la réparation du Produit,
  • le remplacement,
  • ou le remboursement, partiel ou total, selon les dispositions légales en vigueur.

10. Responsabilité

Les Petites Traversées ne saurait être tenue pour responsable :

  • des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.) ;
  • d’une utilisation non conforme des Produits (non-respect des consignes de sécurité, d’entretien ou de montage) ;
  • de dommages résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne de transporteur, etc.).

Les tipis et accessoires sont destinés à un usage décoratif et ludique sous la surveillance d’un adulte. Il appartient aux parents ou adultes responsables de veiller à la bonne utilisation et à la sécurité de l’enfant.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photos, visuels, logo, nom de marque, créations, motifs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Les Petites Traversées est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes ou via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Les Petites Traversées.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@lespetitestraversees.fr.

13. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience ou personnaliser le contenu. Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la page Données personnelles & cookies.

14. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Les Petites Traversées en priorité afin de rechercher une solution amiable : contact@lespetitestraversees.fr.

Le Client consommateur est informé qu’il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Les Petites Traversées adhère au service de médiation de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Les Petites Traversées, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, selon les règles de droit commun.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.